Formation "CCNS : la formation professionnelle" : il reste des places

Les 31 Mai et 1er Juin 2012, l'IFoMoS organise, en collaboration avec le CoSMoS, une session de formation "CCNS : la formation professionnelle".
Vous trouverez des éléments complémentaires dans la fiche programme.

Si cette formation vous intéresse, merci de bien vouloir remplir et nous retourner le bulletin d'inscription par mail ou par fax.

L'offre de formation en 2012

En tant qu'outil du CNOSF en matière de formation, au service de l'ensemble des structures du mouvement sportif, l'IFoMoS souhaite vous soutenir dans vos formations ou toute autre action en faveur du développement de la professionnalisation du secteur.

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Appel à projet « 1000 jeunes futurs dirigeants »

Profitant de l'année européenne du bénévolat et du volontariat, le ministre des Sports, David Douillet, et le président du CNOSF, Denis Masseglia, ont souhaité mettre en valeur l'engagement des jeunes dans les fonctions associatives en s'associant autour de l'appel à projet « 1000 jeunes futurs dirigeants », développé dans le cadre du CNDS.


A destination de 1000 jeunes, âgés de 16 à 25 ans et impliqués dans des fonctions associatives depuis au moins un an, cet appel à projet est mené sous la responsabilité des délégués territoriaux du CNDS.
Les CROS et CDOS sont identifiés comme prioritaires pour répondre à cet appel à projet en identifiant 10 jeunes à former par département (pouvant être pondéré à l'échelle régionale) et en proposant une formation.
Reposant sur les principes du stage Jeunes dirigeants développé par le CNOSF en 2002, les sessions de formation doivent être organisées autour de trois thématiques principales :
- Conduite de projet associatif et connaissance des acteurs du sport
- Initiation à la gestion administrative et juridique des associations
- Initiation à la gestion financière des associations
Et deux thématiques complémentaires :
- La communication
- La responsabilité des dirigeants


A l'issue de la formation, un livret attestant la formation sera remis à chacun des participants. Outre l'attestation de formation qu'il délivre, ce livret présente les clés de valorisation de l'engagement, en invitant notamment chaque jeune à créer son carnet de vie du bénévole. Cet outil informatique lui permettra ainsi de capitaliser l'ensemble des compétences acquises tout au long de son parcours bénévole et de les faire valoir dans sa vie professionnelle ou étudiante.
Le CNOSF se porte disponible pour apporter conseils et informations afin de faciliter la mise en œuvre de cette formation.
Les retours de cet appel à projet devra se faire avant leavant le 30 janvier 2012.

Dominique BALMARY reconduit à la présidence du CNFPTLV

L'arrêté du 8 Août 2011 paru au Journal Officiel du 21 Août 2011, porte nomination de M. Dominique BALMARY comme président du CNFPTLV.

Pour rappel, au 1er Janvier 2012, la composition du CNFPTLV devra se mettre en conformité avec le décret 2011-1002 du 24 Août 2011 (voir notre article).
Téléchargez l'arrêté.

Instauration du Conseil National d'Evaluations de la Formation (CNEF)

Le CNEF a été installé par le Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle (CPNFP) qui s'est réuni le 5 mai 2011.

Prévu par le titre IV de l'ANI du 7 janvier 2009, le CNEF a aujourd'hui 4 grandes missions à mener:
- conduire ou faire réaliser tous travaux d'évaluation concernant les politiques paritaires de formation professionnelle,
- mesurer le niveau de formation des publics concernés,
- évaluer la satisfaction des entreprises et des différents publics bénéficiaires,
- activer des audits des instances paritaires de la formation professionnelle.

Le CNEF devra publié annuellement un rapport faisant état des travaux menés.

Il est composé de représentant des partenaires sociaux et de 4 personnes qualifiées choisies par les partenaires sociaux.

Rapport d'information sur la mise en application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Le 9 mars dernier, était présenté à l'Assemblée Nationale, le rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Ce rapport (rendu obligatoire par le réglement de l'assemblée nationale suite à l'entrée en viguer d'une loi dont la mise en oeuvre nécessite la publication de textes réglementaires), est divisé en deux parties:
- une première partie consacrée au suivi de la parution des textes réglementaires relatifs à cette loi,
- une seconde partie faisant éta d'un premier bilan sur l'application de cette loi (recueil d'informations et de réactions).

Pour plus d'information, téléchargez le rapport complet

Les membres du Conseil National pour la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV) nommés par arrêté

L'arrêté du 21 juin 2010 porte nomination, à compter de sa date de publication, des membres du CNFPTLV.

Sont nommés :

- au titre de la région Guadeloupe : Mme Justine BENIN - titulaire et Mme Marlène BERNARD - suppléante
- au titre de la région Ile de France: M Emmanuel MAUREL - titulaire et Mme Nadia AZOUG - suppléante
- au titre de la région Lorraine : Mme Laurence DEMONET - titulaire et Mme Paola ZANETTI - suppléante

Consultez l'arrêté

Le Délégué à l'Information et l'Orientation nommé

Le conseil des ministres du 23 Juin 2010 à prononcé la nomination du délégué à l'information et à l'orientation.
Jean-Robert PITTE a donc été nommé sur proposition de Luc CHATEL ministre de l'Education nationale et Valérie PECRESSE ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Les élus des Conseils Régionaux chargés de la formation ont été nommés

Le nom des vices-présidents (ou conseillers dans le cas de la Corse et de la Réunion) en charge de la formation sont désormais connus.
Sauf exception de la Guyanne. lire

Nouvelle démarche pour les dossiers bénéficiant de financements FSE 2007/2015

Lors de la remise du dossier de demande de financement relevant du FSE, les porteurs de projet devaient inclure l'ensemble des éléments justifiant l'engagement d'organismes financeurs.
Cette obligation n'était pas toujours envisageable par les porteurs de projet puisque les organismes ou collectivités, devant apporter des contreparties financières publiques ou privées, ne pouvaient pas toujours s'engager sur le montant de leur contribution au moment de la clôture du dossier.
C'est en prenant en compte ces difficultés qu'une instruction vient modifier les opérations de dépôts des dossiers de FSE. Ainsi, les dossiers pourront être pris en compte même si l'ensemble des certificats et lettres d'intention justifiant l'engagement des financeurs publics ou privés n'est pas réuni. Toutefois, le porteur de projet devra donc avoir la capacité d'autofinancer son projet jusqu'à son terme.

Suivez l'actualité de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Rerouvez dans notre rubrique Actualité Juridique l'ensemble des décrets relatifs à la loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie qui ont été promulgués.

Suivez au fur et à mesure l'évolution de cette loi, qui se met en place progressivement.

Réduction des délais de paiement des OPCA aux organismes de formation

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie réduit le délai de paiement des OPCA aux organismes de formation.


L'article L 6332-5-1 de la loi du 24 novembre 2009, précise que "l'OPCA agréé est assujetti aux neuvième et dixième alinéas de l'article L 441-6 du code du commerce pour le réglement des sommes dues aux organismes de formation."

L'article L 441-6 du code du commerce précise que "le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarantes-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture.

De nouvelles dispositions pour les instituts de formation : Les attestations de fin de formation

Depuis le 26 Novembre 2009, une nouvelle obligation pour les instituts de formation relative aux attestations de formation a été mise en place.

Désormais, le prestataire est dans l'obligation de délivrer au stagiaire et à l'issue de sa formation, une attestation de formation (différente de l'attestation de présence demandée par les OPCA) mentionnant :

- Les objectifs de l'action de formation
- La nature et la durée de l'action de formation
- Mais également Les résultats de l'évaluation des acquis : obligatoire pour toute prestation de formation.


Cette attestation doit permettre aux services de contrôle de la Direction Régionale chargée de la formation professionnelle continue de distinguer la formation de la simple information.


Attention
Le non respect de cette obligation peut entraîner une annulation de la déclaration d'activité de l'organisme de formation par l'administration !


Les modalités

Appréciation des résultats :

La loi ne précise pas ce qu'elle entend par « évaluation », mais elle oblige pour toute session de formation une évaluation des « acquis ». L'évaluation de l'action de formation doit donc être conforme à la circulaire du 16 Mars 2006.

Les modalités d'évaluation sont :

- Définies lors de la conclusion de la convention de formation ou du contrat de formation professionnelle
- Communiquées préalablement au stagiaire avant son inscription définitive

L'évaluation est :

- Réalisée par le formateur ou une (des) personne(s) extérieur(s) (jury d'examen, organisme prestataire tiers…). Elle peut prendre également la forme d'une co-évaluation (formateur/stagiaire).
- Peut avoir lieu tout au long de la formation où à la fin de celle-ci.

Transmission de l'attestation :

- La délivrance de cette attestation se fait à l'issue de la session de formation et de manière automatique, sous quelque forme que ce soit (remise du document à la fin de la formation, envoie par courrier ou par mail).
- A noter que cette attestation doit être remise au stagiaire, et non à son employeur. Une copie de cette attestation ne pourra être remise à l'employeur qu'en cas d'accord préalable écrit du stagiaire.

Une avancée en matière de certification professionnelle

Lundi 16 novembre 2009, le mouvement sportif, représenté par Denis Masseglia, président du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et huit des dix partenaires sociaux de la branche sport ont signé un accord capital sur les certifications de qualifications professionnelles (CQP).
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Etudes et rapports sur l'emploi et la formation

Etudes et rapports surl'emploi et la formation en ligne
Afin de répondre uax besoins d'information des structures du champ sport, l'IFoMoS met en ligne des études et des rapports relatifs à l'emploi et à la fomation.
Retrouvez :

- l'ANI 2009- rapport d'information déposé en conclusion des travaux de la mission d'information sur la formation tout au long de la vie, Françoise GUEGOT, décembre 2008
- rapport d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle, SENAT, 2007
- évaluation du service rendu par les organismes collecteurs agréés (OPCA, OPACIF, FAF), Inspection générale des affaires sociales, 2008