Formation

Bilan pédagogique et financier

Savoir renseigner le bilan pédagogique et financier d'un organisme de formation

Chaque année (le 30 avril au plus tard), tout organisme de formation a pour obligation de retourner auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), dont il dépend, le formulaire n° 10443*09 (Article L.6352-11 du Code du travail). Ce formulaire intitulé "Bilan pédagogique et financier" doit permettre à l'administration de retracer l'ensemble de l'activité pédagogique du dispensateur de formation, mais également les sommes issues de cette activité. Le non respect de cette obligation entraîne la caducité du numéro de déclaration de l'organisme de formation.

Objectif

  • Connaître les caractéristiques de la déclaration annuelle des organismes de formation : le bilan pédagogique et financier
  • Identifier les différentes règles applicables pour bien renseigner le bilan pédagogique et financier

PUBLIC ET PRE-REQUIS

Toute personne chargée de renseigner le bilan pédagogique et financier d'un organisme de formation d'une structure du mouvement sportif

EFFECTIF

de 10 à 15 personnes
L'IFoMoS se réserve le droit d'annuler ou de reporter la session si le nombre de participants est insuffisant.

MOYENS PEDAGOGIQUES

  • Supports pédagogiques : diaporama
  • Documentation remise aux stagiaires
  • Cas pratiques
  • Interactivité et échanges
  • Évaluation de la formation par les stagiaires

PROGRAMME

LES ÉLÉMENTS DÉTERMINANTS POUR RENSEIGNER LE BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER
Rappel des obligations des organismes de formation relatives à la déclaration suite à la réforme
Les outils à mettre en place et les compétences à mobiliser pour préparer la déclaration
Le contrôle par l'administration du bilan pédagogique et financier
ANALYSE PRATIQUE DU BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER :
Les informations générales relatives au prestataire de formation
Le bilan financier du prestataire de formation : origine des produits de l'organisme, charges de l'organisme
Le bilan pédagogique du prestataire de formation

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