Formation

Le cadre d'activité d'un organisme de formation dans le sport

Les obligations des organismes de formation dans le sport : aspects administratifs et financiers

En matière de formation/certification, le mouvement sportif est confronté à une double problématique réglementaire: d'une part le champs de la formation professionnelle, et d'autre part, le secteur sportif soumis à une réglementation stricte induite entre autre par les articles L 212-2 et L 212-1 du Code du sport. Au regard de ces éléments, les structures du mouvement sportif sont, aujourd'hui, engagées dans la mise en œuvre d'une politique de formation de formation/certification structurante, et doivent pouvoir répondre aux obligations liées à la gestion d'un organisme de formation.

Objectif

  • Connaître les différentes obligations légales relatives à la formation professionnelle continue (FPC) s'imposant à un organisme de formation
  • Identifier l'impact de la réforme sur l'activité d'organisme de formation

PUBLIC ET PRE-REQUIS

Toute personne en charge de la gestion d'un organisme de formation dans une structure du mouvement sportif (responsable de formation, assistant, comptable...)
Le participant doit connaître les éléments de base de la gestion d'un organisme de formation

EFFECTIF

de 8 à 15 personnes
L'IFoMoS se réserve le droit d'annuler ou de reporter la session si le nombre de participants est insuffisant.

MOYENS PEDAGOGIQUES

  • Supports pédagogiques : diaporama
  • Documentation remise aux stagiaires
  • Cas pratiques
  • Interactivité et échanges
  • Évaluation de la formation par les stagiaires

PROGRAMME

Quizz de positionnement au début de la formation

1-MAITRISER LES OBLIGATIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT D'UN ORGANISME DE FORMATION
- La nouvelle définition de l'action de formation,
- Les conditions de réalisation de l'action de formation (objectifs, programme, moyens pédagogiques et d'encadrement et évaluations administratives et pédagogiques),
- La FOAD,
2- FOCUS SUR LA QUALITÉ ET LE DATADOCK
3- MAITRISER LES OBLIGATIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT D'UN ORGANISME DE FORMATION
- La déclaration d'activité et sa modification,
- Le règlement intérieur (hygiène et sécurité, nature et échelle des sanctions, représentation des stagiaires et organisation des élections),
- Les obligations vis à vis des stagiaires,
- La protection sociale des stagiaires,
- La comptabilité,
- Le Bilan pédagogique et financier (cas pratique),
4- MAITRISER LA CONTRACTUALISATION LIÉE A LA VENTE DE PRESTATIONS DE FORMATION
- La convention de formation professionnelle (mentions obligatoires et clauses contractuelles),
- Le contrat de formation professionnelle (mentions obligatoires et clauses contractuelles),
- Le suivi de l'exécution de la prestation de formation en terme pédagogique (appréciation des résultats), d'ajustements contractuels et financiers et de facturation,
5- MAITRISER LA RELATION DE L'ORGANISME DE FORMATION AVEC LES FORMATEURS
- La mention des titres et qualités,
- La distinction majeure entre contrats de travail, activité bénévole et contrat de prestation de service.

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