L'offre de formation pour 2016

Chaque année, au 30 avril, les organismes de formation doivent transmettre à la DIRECCTE compétente le Bilan Pédagogique et Financier.
Pour rappel le BPF permet de retracer l'activité pédagogique et financière de l'organisme de formation sur un exercice.
Au regard des nouvelles modalités du BPF pour cette année (refonte du document CERFA, mise en place d'un nouveau site de télédéclaration: https://mesdemarches.emploi.gouv.fr), l'administration a décidé de repousser la date limite au 31 mai 2017.
N'hésitez pas à revenir vers nous pour toutes questions.
La version 2017 du BPF compte désormais 2 pages (contre 4 précédemment).
Ce qui a changé pour l'essentiel :
- L'organisme de formation doit identifier les produits qu'il a perçus par type de dispositifs (CPF, plan de formation, dispositifs destinés aux demandeurs d'emploi…) et non plus par type d'agréments des Opca, informations dont ne disposaient pas nécessairement les prestataires de formation.
- La partie financière, relatives aux charges, est allégée dans sa version 2017. L'organisme de formation doit seulement indiquer le total des charges liées à son activité de formation et identifier les charges relatives aux salaires et honoraires des formateurs. Il n'en demeure pas moins que l'obligation d'avoir une comptabilité adaptée demeure.
- La partie pédagogique est également réduite, notamment sur le nombre de spécialités de formations. Elle est enfin ajustée à la réforme de 2014, car sont nouvellement identifiées les formations visant une certification et/ou une habilitation inscrite à l'inventaire de la CNCP…
Téléchargez la nouvelle version du BPF 2017.
Depuis le 2 janvier 2017, le Datadock est ouvert et accessible aux organismes de formation.
Pour y accéder, RDV à l'adresse suivante : https://www.data-dock.fr/
Cet outil, dédié à la simplification des démarches déclaratives dans le cadre des critères du décret qualité, vous permettra de vous référencer auprès des OPCA.
Bien que l'application du décret qualité soit entrée en vigueur au 1er janvier 2017, le Datadock bénéficie d'une période transitoire de 6 mois, permettant aux organismes de formation de se mettre en ordre de marche au fur et à mesure.
C'est pourquoi, pendant le 1er semestre de l'année 2017, les actions de formation des organismes de formation non référencés sera maintenu.
Instauré en 1996, la DGEFP a souhaité simplifier ce document Cerfa qui comprend actuellement 4 pages.
Le CNEFOP a publié le 7 juin 2016, une première liste de dix labels et certifications reconnus comme répondant aux critères du décret qualité.
Cette liste, qui sera amenée à évoluer avec la reconnaissance d'autres labels ou certifications, comprend des labels ou certifications "généralistes" ( «Certif Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées », délivré par la Région depuis 2011 ; la certification de conformité en certification professionnelle créé par l'Afnor en février 2016 ; la certification de qualification professionnelle ISQ OPQF (1994) de l'organisme certificateur du même nom ; la certification « Facilitateur en acquisition de compétences » (FAC), mise en place en janvier 2015 par l'organisme I.cert et le label Eduform délivré par le ministère de l'Éducation nationale depuis mars 2016), ainsi que des labels ou certifications spécialisés.
Pour plus d'information, rendez-vous sur le site du CNEFOP.
Lors du séminaire, organisé le 31 mars dernier au CNOSF, sur les impacts de la réforme de la formation professionnelle sur les organismes de formation, des pistes avaient été évoquées pour la mise en place d'un service d'achats mutualisés sur de la documentation relative à la formation professionnelle.
Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue a été publié au JO du 1er juillet 2015.
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