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Circulaire DGEFP n°2007-21 précise la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

Les articles 12 et 13 de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ont institué le contrat de professionnalisation. Dans ce cadre, la circulaire de la DGEFP n°2007/21 du 23 juillet 2007 vient préciser et actualiser certains points de la mise en œuvre du contrat de professionnalisation.
Cette circulaire se compose de trois chapitres eux-mêmes subdivisés en articles qui énoncent la réglementation. Des réponses pratiques sont également apportées dans chaque article.

Les précisions abordent également les actions de formation possibles dans le cadre de ce contrat de professionnalisation (chapitre I, article 10 de la circulaire).

Consultez la circulaire DGEFP n°2007-21 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation