Archives

Parution du décret sur les attributions du ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Le décret n°2012-877 du 16 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, a été publié.

Ce décret précise que le ministre délégué chargé de la formation professionnelle contribue à la "définition de la politique du Gouvernement en matière de formation professionnelle tout au long de la vie et d'apprentissage". Dans ce cadre, il participe à la définition des règles, à la reconnaissance des qualifications professionnelles et à la validation des acquis de l'expérience.
Il participe également à la promotion des mesures permettant : "[...] l'accès à la qualification, la maîtrise des savoirs de base, la structuration de l'offre de formation, le développement des innovations et la qualité des prestations."
Il participe également "[...] à la définition de la politique d'information et d'orientation professionnelle et aux actions en ces matières. Il veille à la cohérence de la politique de certification professionnelle."

Le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage est placé sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnel et du dialogue social.