Actualités juridiques de la formation

Réforme de la formation professionnelle

Suite à la conférence sociale pour l'emploi qui s'est tenue les 20 et 21 juin 2013, et selon le souhait du gouvernement, le projet de loi de réforme de la formation professionnelle et de l'alternance devrait être présenté fin 2013 pour une adoption début 2014.
A partir de la rentrée, les organisation syndicales négocieront pour la signature d'un nouvel ANI sur la formation professionnelle.
Trois volets sont concernés par ces négociations:
- sécuriser les parcours professionnel en déployant le compte de formation et en améliorant l'accès à la formation, en particulier pour ceux qui en ont le plus besoin,
- faire de la formation professionnelle un investissement de compétitivité au sein de l'entreprise,
- contribuer à une gouvernance des politiques de formation professionnelle plus simple et plus efficace.

En parallèle des négociations, une concertation sur le compte personnel de formation réunira les acteurs de la formation (État, Régions, organisations syndicales, organisations patronales) comme le prévoit la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.

Enfin, l'alternance fera également l'objet d'une concertation à la rentrée qui réunira l'ensemble des parties concernées. Les questions sur le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, mais également sur le système de gestion de la collecte seront abordées.