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Arrêté du 9 mars 2006 (JO du 8 avril 2006)

Cet arrêté se substitue à l'arrêté du 25 novembre 2002 publié au JO du 14 décembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. Il vise notamment à simplifier les parcours de validation des acquis de l'expérience pour développer et diversifier l'accès des publics aux titres professionnels par cette voie.

La circulaire n° 2006/13 du 6 juin 2006, prise pour application de cet arrêté et qui a pour objet de décrire les dispositions de l'arrêté, met en évidence les dispositions nouvelles ou supprimées. Elle aborde successivement les modalités rénovées d'accès au titre par la VAE, les modifications apportées à l'octroi du titre et de ses composantes par formation, les cas particuliers de parcours de VAE ou formation, et enfin les modalités d'exécution de l'arrêté en référence.

Consultez l'Arrêté