L'actualité des décrets sur la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Parution des décrets relatifs à la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Suite à la publication de la loi relative à la formation professionnelle dans le JO du 6 mars 2014, de nombreux décrets et arrêtés étaient en attente de parution.

Vous trouverez ci-dessous la liste des textes déjà publiés:

Les décrets

- Décret n°2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
- Décret n°2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation, et de l'orientation professionnelles
- Décret n°2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation
- Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Décret n°2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue
- Décret n°2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation
- Décret n°2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage
- Décret n°2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser
- Décret n°2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n°2014-588 du 5 mars 2014
- Décret n°2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle
- Décret n°2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
- Décret n°2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation
- Décret n°2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
- Décret n°2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
- Décret n°2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L.6332-1, L.6333-1 et L.6333-2 du code du travail
- Décret n°2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
- Décret n°2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la Validation des Acquis de l'Expérience
- Décret n°2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mises en situation en milieu professionnel
- Décret n°2014-1378 du 18 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer a Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Décret n°2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle
- Décret n°2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L.122-2 du code de l'éducation
- Décret n°2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif
- Décret n°2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Système d'information du compte personnel de formation" relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation
- Décret n°2014-1718 du 30 décembre 2014 relatif à la contribution au fond institué par l'article L.2135-9 du code du travail
- Décret n°2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
- Décret n°2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
- Décret n°2015-262 du 5 mars 2015 relatif à la création de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
- Décret n°2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d'entreprises et des comités interentreprises
- Décret n°2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d'entreprise

Les arrêtés

- Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L.6111-6 du Code du travail
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
- Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l'inventaire des certification et des habilitations mentionnées à l'article L.335-6 du Code de l'éducation