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Décret n°2006-1021 du 11 août 2006 relatif à l'inspection de l'apprentissage dans le secteur de la jeunesse et des sports

L'article L119-1 du Code du travail modifié par l'article 27 de la Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale prévoit que « pour le secteur de la jeunesse et des sports, l'inspection de l'apprentissage est assuré par des inspecteurs de la jeunesse et des sports, commissionnés à cet effet par leur ministre. »

Le présent décret attribue l'autorité académique de l'inspection de l'apprentissage dans le champ de la jeunesse et des sports aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

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