Assemblée générale et règles sanitaires liées au Covid-19

L'article 11 de la loi d'urgence relative à l'épidémie de Coronavirus précise qu'il sera procédé à une "simplification et adaptation des conditions dans lesquelles les assemblées générales et les organes dirigeants collégiaux des personnes morales de droit privé et autres entités se réunissent et délibèrent ainsi que des règles relatives aux assemblées générales".

L'ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020 a prolongé de 3 mois les délais imposés par les textes législatifs ou règlementaires ou par les statuts de l'association. Cette mesure est applicable à partir du 12 mars 2020.

En principe, l'AG annuelle qui valide les comptes doit être réunie dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes. Si vous clôturez vos comptes au 31 décembre de chaque année, cela signifie qu'en temps normal, vous avez jusqu'au 30 juin pour tenir votre AG et faire valider vos comptes. Avec le prolongement de 3 mois, cette année, vous avez exceptionnellement jusqu'au 30 septembre 2020.