Quel est le nombre limite de projets qu'une structure peut déposer ? Le nombre de projet est limité à maximum 2 par club, 4 par comité territorial et 6 par ligue. Attention, mieux vaut un seul bon projet qui a ses chances d’être financé que 4 projets mal rédigés donc peu crédibles.

Dans le cas des clubs ayant des affiliations à plusieurs fédérations, à qui déposer la demande PSF ? Vous n'avez pas le droit de demander pour un même projet sportif des aides à plusieurs fédérations auxquelles vous êtes affilié. L'agence effectuera des contrôles. Vous devez donc choisir la fédération qui est le plus en lien avec le projet déposé. Si vous avez plusieurs projets sportifs qui concernent plusieurs fédérations, vous devez orienter votre demande de financement du projet vers la fédération adéquate. Autrement dit, vous pouvez être amené à faire des demandes à plusieurs fédérations mais pas pour le même projet sportif.

Est-il possible de faire une demande PSF pour un projet ayant déjà reçu une autre aide fédérale ? 

Une section d'un club omnisport peut-elle faire une demande d'aide ? La section n'a pas la personnalité juridique, c'est à l'association support du club omnisport de réaliser les demandes mais c'est bien la section qui réalise le projet.

Est-il possible de reverser une partie du montant de l'aide PSF octroyée à une autre structure ? Cela concerne notamment les cas où un comité territorial regroupe les demandes des clubs de l'ensemble de son territoire pour faire une seule demande. Cela n'est pas possible car les redistributions de l'aide entre structures est interdite. L'aide est allouée à une structure en particulier.

Le contrat club est-il obligatoire cette année encore ? Oui la signature du contrat club est obligatoire pour 2021. Si vous avez signé ce contrat club au cours des années précédentes, vous n’avez pas à refaire cette démarche cette année. Vous pouvez vérifier si vous avez signé ce contrat dans l’intranet du club > onglet Infos > Documents de la structure > Contrat club. Si aucun document n’est attaché c’est que votre club n’a pas signé son contrat.

Quels sont les projets qui ne sont pas éligibles aux PSF ?

• Le fonctionnement habituel d’un club ;
• Les prestations de services rendues ou actions menées en direction de non licenciés sans objectif de licencier ces publics cibles ;
• Des subventions d’investissement (rénovation ou mise en place d’une nouvelle SAE par exemple).

Quel est le montant maximum de la subvention ? Votre demande de subvention peut s’élever au maximum à 66 % du total des produits du projet hors valorisation du bénévolat. La commission PSF se réserve le droit de faire fluctuer ce pourcentage en fonction du nombre de dossiers et de la qualité des projets.

Quel est le montant minimum de la subvention ? Les subventions attribuées sont au minimum de 1 500 €. Vous ne pouvez donc pas faire de demande inférieure à ce seuil, sauf pour les structures dont le siège social se situe en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR, où le seuil est abaissé à 1 000 €.

Y a t-il une convention à signer lorsqu'une structure est bénéficiaire d'une aide PSF ? Si la structure perçoit moins de 23 000€ d'aides publiques, aucune convention n'est à remplir. Si la structure perçoit plus de 23 000€ d'aides, alors une convention doit être rédigée entre la structure bénéficiaire et l'agence du sport.