Blesser une personne
Suite à une erreur ou négligenceParmi les erreurs d’un pratiquant pouvant être à l’origine de l’accident d’un partenaire, il y a bien sûr un mauvais assurage qui entraîne une chute au sol. Mais on pourrait aussi citer : lâcher la corde quand son partenaire réalise la manœuvre de haut de voie, laisser tomber une dégaine (ou un téléphone), ne pas maîtriser la vitesse de descente de son partenaire… , un adhérent peut blesser une autre personne ou plus généralement, commettre un dommage à autrui. Selon le Code civil, il est tenu de le réparer.
Si ce dommage pénalise gravement la victime, elle risque fort de saisir la justice. Le juge, après instruction du dossier, peut demander à l'adhérent de réparer le préjudice subi par la victime, en lui demandant de payer un certain montant,Parmi les montants que l’assureur fédéral a dû débourser : 25 000 € (perte de gains professionnels), 120 000 € (déficit fonctionnel permanent), 130 000 € (décès), 202 000€ (décès), 1 200 000 € (invalidité)… appelé dommages et intérêts.
Si ce montant est important, la personne qui a causé le dommage risque de ne pas avoir les moyens de payer, même en revendant sa voiture, son appartement… D’où l’intérêt de souscrire une assurance en responsabilité civile (RC).
Le plus mauvais assureur du monde (Petzl - https://vimeo.com/80489869)
Pour prévenir les cas d’insolvabilité, le législateur l’a d’ailleurs rendue obligatoire pour la pratique sportive au sein d’un club.
Ainsi, le Code du Sport précise : "les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leurs activités des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport…"
Cette assurance prend donc en charge les conséquences pécuniaires des dommagesqu’ils soient corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.
Vrai / faux : Je peux refuser l’assurance en responsabilité civile de la fédération car j’en ai une avec mon assurance personnelle.
Faux !
Les contrats de « vie privée » excluent automatiquement les assurances prévues par la loi. Ex : code du sport, code des assurances (et code de la route) pour les assurances automobiles…
Les licences des fédérations sportives comportant obligatoirement des garanties en RC, toutes les compagnies d’assurance repoussent les demandes d’indemnisation vers les contrats « obligatoires ».
Vrai / faux : le club affilié bénéficie automatiquement d'une assurance en responsabilité civile qui le couvre pour des accidents qui pourraient survenir lors des séances qu'il organise.
VRAI : avec son affiliation, le club est assuré en responsabilité civile (il n'a pas besoin de souscrire une autre assurance en responsabilité civile). Reste que pour limiter les recherches de responsabilité en cas d'accident, il doit soigner l'organisation des séances.