Afin d’assurer la protection des personnes pratiquant au sein de vos clubs - comités - ligues, le code du sport prévoit plusieurs obligations applicables aux éducateurs sportifs professionnels ou bénévoles, ainsi qu’aux dirigeants. Tous sont soumis à une obligation d’honorabilité.
Tous les dirigeants et intervenants en club, comité, ligue ont cette obligation d’honorabilité. L'honorabilité implique une éthique irréprochable (voir la charte d'éthique et de déontologie de la fédération) et une absence de condamnation pour des faits graves (ou une absence d'interdiction d'exercer auprès de mineurs).
Vérifier l’honorabilité des éducateurs sportifs professionnels intervenants au club, au comité, à la ligue
La fédération et le ministère des sports vous invitent à vérifier l’honorabilité des professionnels (éducateurs sportifs) qui interviennent dans votre club, votre comité, votre ligue.
Qu’ils ou elles soient DEJEPS escalade, guide de haute montagne, moniteur de ski, BE escalade, CQP, BPJEPS APT, licenciés STAPS… titulaires ou stagiaires en formation, pour exercer, ils ou elles doivent être en possession d’une carte professionnelle, carte soumise à déclaration et imposant un contrôle automatique de l’honorabilité.
Le site internet public http://eapspublic.sports.gouv.fr vous permet de vérifier la validité de cette carte professionnelle.
Il vous suffit d’entrer les Nom et Prénom de votre professionnel (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et vous aurez accès à sa carte professionnelle. Si la carte professionnelle n’apparaît pas :
- soit votre professionnel n’a pas fait les démarches pour l’obtenir ou la renouveler. Cette carte est obligatoire pour permettre ses interventions, demandez-lui de faire les démarches nécessaires pour son obtention. Tant que cette carte n'est pas mise à jour : il ne peut pas exercer.
- soit votre professionnel ne remplit pas les conditions d’honorabilité lui permettant d’exercer : dans ce cas, sa carte professionnelle ne peut en aucun cas lui être attribuée et il ne peut pas encadrer dans votre club.
Attention : ce n’est pas parce que le professionnel vous présente sa carte plastifiée que cette carte est valide. Seul le site EAPS vous permet d'en vérifier la validité.
Vérifier l’honorabilité des dirigeants de votre club et des bénévoles intervenants (initiateurs, initiatrices, moniteurs, entraîneurs, officiels de compétition…)
Le Conseil d’administration de la fédération du 7 mars dernier a décidé d’imposer la présentation du bulletin n°3 de casier judiciaire pour toute inscription à une formation à un brevet fédéral (initiateur, moniteur, juge, ouvreur…). Les modalités pratique de mise en oeuvre de cette décision seront précisées dans les mois à venir.
Par ailleur, discussion s'est engagée pour demander le bulletin n°3 des membres du bureau des clubs pour affilier et réaffilier son club. La décision sera prise dans les semaines à venir.
En attendant, tous les clubs ont la possibilité d’inscrire dans leur règlement intérieur, l’obligation de fournir un bulletin n°3 de casier judiciaireLe bulletin n°3 comporte uniquement les condamnations les plus graves : condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis prononcées en France ou à l'étranger, condamnations pour crimes et délits inférieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis, si le tribunal en a ordonné la mention, certaines déchéances ou incapacités en cours d'exécution, mesure de suivi socio-judiciaire et peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs. vierge pour devenir dirigeant ou bénévole initiateur ou moniteur du club. Ce bulletin ne peut être demandé que par la personne qu'il concerne ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur, en se rendant sur le site du ministère de la justice.
Enfin, pour tous les brevetés déjà en place et pour les dirigeants, vous avez également la possibilité de solliciter les DRDJSCS, les DDCS ou DDCSPP afin de procéder à la vérification de l’honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles, dirigeants, officiels en leur transmettant leur identité complète. Contactez votre direction départementale ou régionale pour connaître le format précis des données à transmettre.
