Il s’agit de protéger les victimes (et potentielles victimes) tout en respectant la présomption d'innocence de l'auteur présumé.
Adoptez les 3 réflexes suivants : les 3 sont complémentaires, ne faites pas l’un sans l’autre.
Réflexe n°1 : saisir immédiatement le Procureur de la République sur la base du Code de procédure pénale ou déposer plainte au commissariat le plus proche
Et si vous ne le faites pas :
Article 40 du code pénal : Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
La non dénonciation, aux autorités administratives ou judiciaires, d'un crime ou d'une agression sexuelle infligée à un mineur est pénalement réprimée par les articles 434-1 et 434-3 du code pénal.
Les sanctions encourues peuvent aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende (5 ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende si la victime est âgée de moins de 15 ans).
Pour quels faits ?
Ils peuvent concerner tout type d’infractions, en particulier les faits de violences et les abus à caractère sexuel, le bizutage... mais ils peuvent également s’agir de faits de harcèlement, de menaces etc... Ces violences peuvent prendre diverses formes : les propos sexistes, le harcèlement sexuel, l’exhibitionnisme, l’outrage sexiste, le chantage, les menaces, les messages ou images pornographiques et même l’utilisation de la force, du baiser forcé aux attouchements jusqu’au viol en passant par l’exploitation sexuelle d’autrui...
Quel procureur saisir ?
Le Procureur du ressort territorial où les faits se sont déroulés. Si les faits mettent en cause un ou des mineurs domiciliés sur un autre ressort, le procureur transmettra au parquet compétent.
La saisine du procureur se fait par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Le procureur est rattaché à un tribunal de grande instance.
Dois-je attendre des compléments d’informations avant de le saisir ?
Non. Il n’est pas nécessaire d’avoir été directement témoin des faits ou d’en connaitre tous les détails, une suspicion suffit. En revanche, votre présentation doit être la plus complète possible (circonstance de révélation ou découverte des faits, noms des personnes concernées victimes, auteurs ou témoins utiles, dates…) afin de permettre au procureur d’apprécier l’urgence et la gravité des faits et de déterminer l’opportunité d’une enquête (il est peut-être déjà saisi d’une enquête sur ces mêmes faits sans que vous le sachiez).
Cette obligation vous incombe même si des proches de la victime ou la victime elle-même vous demandent de vous taire.
Réflexe n°2 : contacter votre direction départementale de la cohésion sociale (ou votre DDCSPP ou votre DRJSCS pour les ligues) pour l’informer de manière à ce qu’elle engage une procédure administrative
Procédure indépendante de la première mais complémentaire, notamment pour déboucher sur une procédure disciplinaires (interdiction d’exercer par exemple).
Réflexe n°3 : contacter la fédération
Informer la fédération, c’est :
- bénéficier d’un temps d’écoute : je suis confronté à un problème de violence sexuelle, que dois-je faire ?
- de conseils pour agir : dépôt de plainte, conseils relatifs à la communication dans son club… ;
- de conseils pour gérer la communication qui pourrait être faite autour de l'affaire, de l'aide dans la gestion des médias.
La fédération pourra notamment :
- Appliquer son règlement disciplinaire
- Eventuellement, se porter partie civile (selon leurs teneurs, ces agissements peuvent porter atteinte à la fédération).
